Marchés publics : les pénalités en 10 points Publication publiée :15 décembre 2014 Post category:Achat public Marchés publics : les pénalités en 10 pointsTélécharger Read more articles Article précédentLoyauté des relations contractuelles : jusqu’où ? Article suivantLe marché de prestations similaires, outil méconnu du Code Interview par Emmanuelle Maupin Vous devriez également aimer Les risques contentieux de la déclaration sans suite Interview par Romain Cayrey 4 mars 2017 Marché public de prestations juridiques de la commune de Tourcoing 4 septembre 2016 Le Conseil d’Etat refuse d’examiner la régularité d’une déclaration sans suite en référé précontractuel (Co-auteurs : Sylvain Hul, juriste d’entreprise, et Yannick Le Port, Avocat au Barreau de Paris) 12 avril 2013
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