Marchés publics : quand le minimum est dû ! Publication publiée :28 mars 2014 Post category:Achat public Marchés publics : quand le minimum est dû !Télécharger Read more articles Article précédentL’accueil des gens du voyage par les communes de moins de 5 000 habitants Article suivantMarchés publics : quels recours pour les candidats évincés ? Vous devriez également aimer L’occupation sans titre du domaine public donne lieu à redevance 18 juin 2015 Le Conseil d’Etat refuse d’examiner la régularité d’une déclaration sans suite en référé précontractuel (Co-auteurs : Sylvain Hul, juriste d’entreprise, et Yannick Le Port, Avocat au Barreau de Paris) 12 avril 2013 Que dire à un acheteur désireux d’exclure de ses marchés publics un opérateur économique dont le souvenir l’accable ? Une gageure ! 4 août 2018
Le Conseil d’Etat refuse d’examiner la régularité d’une déclaration sans suite en référé précontractuel (Co-auteurs : Sylvain Hul, juriste d’entreprise, et Yannick Le Port, Avocat au Barreau de Paris) 12 avril 2013
Que dire à un acheteur désireux d’exclure de ses marchés publics un opérateur économique dont le souvenir l’accable ? Une gageure ! 4 août 2018
