MAPA et information des candidats évincés : entre Droit et morale… Publication publiée :14 février 2014 Post category:Achat public MAPA et information des candidats évincés : entre Droit et morale…Télécharger Read more articles Article précédentLe référé conservatoire au secours des acheteurs publics Article suivantL’accueil des gens du voyage par les communes de moins de 5 000 habitants Vous devriez également aimer Acheteurs publics : attention aux conventions de recherches d’économie ! 4 octobre 2013 La possibilité d’exclure toute indemnisation en cas de résiliation unilatérale (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 19 décembre 2012, n°350341, Sté AB Trans) 9 juin 2013 Gens du voyage : l’obligation pour tous 9 juillet 2014
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