Marchés publics et conditions générales de vente : le « oui, mais… » du juge administratif Publication publiée :13 septembre 2013 Post category:Achat public Marchés publics et conditions générales de vente : le « oui, mais… » du juge administratifTélécharger Read more articles Article précédentAprès l’heure, ce n’est plus l’heure. Interview par Emmanuelle Maupin sur le thème de la force majeure en matière de référé précontractuel Article suivantAcheteurs publics : attention aux conventions de recherches d’économie ! Vous devriez également aimer Le marché de prestations similaires, outil méconnu du Code Interview par Emmanuelle Maupin 9 mars 2015 L’adossement du droit domanial aux règles de la commande publique 4 juin 2017 Taxe-trottoir : où en est-on ? 13 décembre 2013
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