Imprécision des critères en DSP : plus de lésion après le dépôt des offres. Interview par Emmanuelle Maupin Publication publiée :9 février 2016 Post category:Achat public Imprécision des critères en DSP : plus de lésion après le dépôt des offres. Interview par Emmanuelle Maupin.Télécharger Read more articles Article précédentMAPA : la négociation… si je veux ! Article suivantAttention aux critères… qui n’en sont pas ! Vous devriez également aimer Le référé conservatoire au secours des acheteurs publics et autorités concédantes 4 novembre 2018 La possibilité d’exclure toute indemnisation en cas de résiliation unilatérale (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 19 décembre 2012, n°350341, Sté AB Trans) 9 juin 2013 Le marché de prestations similaires, outil méconnu du Code Interview par Emmanuelle Maupin 9 mars 2015
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