Le marché de prestations similaires, outil méconnu du Code Interview par Emmanuelle Maupin Publication publiée :9 mars 2015 Post category:Achat public Le marché de prestations similaires, outil méconnu du Code, Interview par Emmanuelle MaupinTélécharger Read more articles Article précédentMarchés publics : les pénalités en 10 points Article suivantL’occupation sans titre du domaine public donne lieu à redevance Vous devriez également aimer Taxe-trottoir : où en est-on ? 13 décembre 2013 Le Conseil d’Etat refuse d’examiner la régularité d’une déclaration sans suite en référé précontractuel (Co-auteurs : Sylvain Hul, juriste d’entreprise, et Yannick Le Port, Avocat au Barreau de Paris) 12 avril 2013 Modifier un marché public sans avenant : un pari possible … mais risqué ! 4 octobre 2018
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