Le juge des référés précontractuels entre non-conformité dirimante et vétille de passage (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 5 janvier 2011, n°342158, Sté Voyages Dupas Lebeda. Co-auteur : Alain Vamour, Avocat au Barreau de Lille) Publication publiée :9 septembre 2011 Post category:Achat public Le juge des référés précontractuels entre non-conformité dirimante et vétille de passage (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 5 janvier 2011, n°342158, Sté Voyages Dupas Lebeda. Co-auteur : Alain Vamour, Avocat au Barreau de Lille)Télécharger Read more articles Article précédentRéféré-expulsion : l’urgence ne s’improvise pas (Commentaire de l’ordonnance du TA Lille, 7 juillet 2008, n° 0803614, CCI Grand Lille, co-auteur : Vincent Platel, Avocat au Barreau de Lille) Article suivantL’applicabilité de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage aux Roms Vous devriez également aimer Tropic Travaux Signalisation : une voie d’atténuation aux effets de l’avis Préfet de la Côte-d’Or ? 9 décembre 2008 Travaux supplémentaires : comment se faire payer ? 22 mai 2014 Le Conseil d’Etat refuse d’examiner la régularité d’une déclaration sans suite en référé précontractuel (Co-auteurs : Sylvain Hul, juriste d’entreprise, et Yannick Le Port, Avocat au Barreau de Paris) 12 avril 2013
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