Référé-expulsion : l’urgence ne s’improvise pas (Commentaire de l’ordonnance du TA Lille, 7 juillet 2008, n° 0803614, CCI Grand Lille, co-auteur : Vincent Platel, Avocat au Barreau de Lille) Publication publiée :9 mai 2009 Post category:Achat public Read more articles Article précédentTropic Travaux Signalisation : une voie d’atténuation aux effets de l’avis Préfet de la Côte-d’Or ? Article suivantLe juge des référés précontractuels entre non-conformité dirimante et vétille de passage (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 5 janvier 2011, n°342158, Sté Voyages Dupas Lebeda. Co-auteur : Alain Vamour, Avocat au Barreau de Lille) Vous devriez également aimer Marchés publics de maîtrise d’oeuvre : l’impératif mémoire de réclamation 15 octobre 2015 L’applicabilité de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage aux Roms 9 novembre 2012 Le référé conservatoire au secours des acheteurs publics 16 décembre 2013
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