Acheteurs publics : attention aux conventions de recherches d’économie ! Publication publiée :4 octobre 2013 Post category:Achat public Acheteurs publics : attention aux conventions de recherches d’économie !Télécharger Read more articles Article précédentMarchés publics et conditions générales de vente : le « oui, mais… » du juge administratif Article suivant10 idées reçues sur le domaine public Vous devriez également aimer L’occupation sans titre du domaine public donne lieu à redevance 18 juin 2015 La taxe-trottoir définitivement invalidée 27 juin 2014 L’accueil des gens du voyage par les communes de moins de 5 000 habitants 28 février 2014