Gens du voyage : l’obligation pour tous
Article publié dans la Lettre du cadre territorial
La taxe-trottoir définitivement invalidée
Un article publié dans la Gazette du Nord - Pas-de-Calais
Les voies privées ouvertes à la circulation publique
Dès lors que des voies privées sont ouvertes à la circulation publique, la maire peut et doit, dans certains cas, y exercer ses pouvoirs.
Prise illégale d’intérêts : l’autre risque pénal…
Un article publié dans la Gazette du Nord - Pas-de-Calais
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