En cours d’exécution d’un marché de travaux publics, il n’est pas rare que des travaux supplémentaires soient réalisés sur un ordre de service irrégulier ou même spontanément par l’entrepreneur. Au moment de se faire payer, celui-ci rencontre parfois de grandes difficultés.

Un article publié dans la Lettre du cadre territorial.

Un article publié dans la Gazette du Nord - Pas-de-Calais