Le Conseil d’Etat refuse d’examiner la régularité d’une déclaration sans suite en référé précontractuel (Co-auteurs : Sylvain Hul, juriste d’entreprise, et Yannick Le Port, Avocat au Barreau de Paris)

• Publication publiée :12 avril 2013
• Post category:Achat public

Petites affiches, la Loi, le Quotidien Juridique.

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L’applicabilité de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage aux Roms

• Publication publiée :9 novembre 2012
• Post category:Achat public

Droit Administratif

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Le juge des référés précontractuels entre non-conformité dirimante et vétille de passage (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 5 janvier 2011, n°342158, Sté Voyages Dupas Lebeda. Co-auteur : Alain Vamour, Avocat au Barreau de Lille)

• Publication publiée :9 septembre 2011
• Post category:Achat public

Article publié dans la Semaine Juridique.

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Référé-expulsion : l’urgence ne s’improvise pas (Commentaire de l’ordonnance du TA Lille, 7 juillet 2008, n° 0803614, CCI Grand Lille, co-auteur : Vincent Platel, Avocat au Barreau de Lille)

• Publication publiée :9 mai 2009
• Post category:Achat public

Contrats et marchés publics.

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