Fût-ce secrètement, quel acheteur, public ou privé, n’a jamais souhaité bannir telle entreprise de ses marchés publics à venir ?Les praticiens le savent, qui la qualifieront de « grand classique » : une telle…
Les personnes publiques (État, collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que les établissements publics) sont propriétaires de biens immobiliers (L.1 du Code général de la propriété des personnes publiques ; ci-après…
La jurisprudence dite Béziers I (CE, ass., 28 décembre 2009, n°304802) et son « exigence de loyauté contractuelle » semblait avoir signé sa fin. L’arrêt qui nous retient CAA Douai, 30 novembre 2017, Société Locam…
Le 1er juillet prochain, l'occupation du domaine public sera soumis à concurrence. EtienneColson, avocat au barreau de Lille, et Delphine Sauvet, juriste au cabinet Adekwa, mettent enlumière les nombreuses ambiguïtés…