Du bon usage des délégations faites au maire
Destinées à alléger le fonctionnement des communes, les délégations consenties aux maires par leurs conseils municipaux demeurent problématiques. Le mieux serait-il l’ennemi du bien ?
Le maire refuse à votre parti politique la mise à disposition d’un local communal : que faire ?
Le droit des partis politiques légalement constitués de tenir réunion dans une salle communale : un droit sous protection rapprochée.
Droit des élus d’opposition : la question du local commun
Au sein des communes, quel élu d’opposition ne s’est jamais plaint d’être privé de local ? L’occasion de faire ici le point sur un sujet que la loi et le juge ont clairement balisé.