Gens du voyage : l’obligation pour tous Publication publiée :9 juillet 2014 Post category:Achat public Gens du voyage : l’obligation pour tousTélécharger Read more articles Article précédentLa taxe-trottoir définitivement invalidée Article suivantQuels droits pour les cessions immobilières avec charge ? Vous devriez également aimer Imprécision des critères en DSP : plus de lésion après le dépôt des offres. Interview par Emmanuelle Maupin 9 février 2016 Marché public de prestations juridiques de la commune de Tourcoing 4 septembre 2016 Quand l’administration est liée… par ses propres règles 15 juillet 2015
Imprécision des critères en DSP : plus de lésion après le dépôt des offres. Interview par Emmanuelle Maupin 9 février 2016
