L’accueil des gens du voyage par les communes de moins de 5 000 habitants Publication publiée :28 février 2014 Post category:Achat public L’accueil des gens du voyage par les communes de moins de 5 000 habitantsTélécharger Read more articles Article précédentMAPA et information des candidats évincés : entre Droit et morale… Article suivantMarchés publics : quand le minimum est dû ! Vous devriez également aimer Le référé conservatoire au secours des acheteurs publics 16 décembre 2013 Le Conseil d’Etat refuse d’examiner la régularité d’une déclaration sans suite en référé précontractuel (Co-auteurs : Sylvain Hul, juriste d’entreprise, et Yannick Le Port, Avocat au Barreau de Paris) 12 avril 2013 Référé-expulsion : l’urgence ne s’improvise pas (Commentaire de l’ordonnance du TA Lille, 7 juillet 2008, n° 0803614, CCI Grand Lille, co-auteur : Vincent Platel, Avocat au Barreau de Lille) 9 mai 2009
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