Les risques contentieux de la déclaration sans suite Interview par Romain Cayrey Publication publiée :4 mars 2017 Post category:Achat public Les risques contentieux de la déclaration sans suite Interview par Romain CayreyTélécharger Read more articles Article précédentHonoraires d’avocats : quel est le juste prix ? Interview par Emmanuelle MAUPIN Article suivantL’adossement du droit domanial aux règles de la commande publique Vous devriez également aimer Marchés publics : une simplification pour tous, vraiment ? 15 juin 2016 Marché public de prestations juridiques de la commune de Tourcoing 4 septembre 2016 La possibilité d’exclure toute indemnisation en cas de résiliation unilatérale (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 19 décembre 2012, n°350341, Sté AB Trans) 9 juin 2013
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