Référé-expulsion : l’urgence ne s’improvise pas (Commentaire de l’ordonnance du TA Lille, 7 juillet 2008, n° 0803614, CCI Grand Lille, co-auteur : Vincent Platel, Avocat au Barreau de Lille) Publication publiée :9 mai 2009 Post category:Achat public Read more articles Article précédentTropic Travaux Signalisation : une voie d’atténuation aux effets de l’avis Préfet de la Côte-d’Or ? Article suivantLe juge des référés précontractuels entre non-conformité dirimante et vétille de passage (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 5 janvier 2011, n°342158, Sté Voyages Dupas Lebeda. Co-auteur : Alain Vamour, Avocat au Barreau de Lille) Vous devriez également aimer Quand l’administration est liée… par ses propres règles 15 juillet 2015 Le référé conservatoire au secours des acheteurs publics et autorités concédantes 4 novembre 2018 Gens du voyage : l’obligation pour tous 9 juillet 2014
