Taxe-trottoir : où en est-on ? Publication publiée :13 décembre 2013 Post category:Achat public Taxe-trottoir : où en est-on ?Télécharger Read more articles Article précédent10 idées reçues sur le domaine public Article suivantLe référé conservatoire au secours des acheteurs publics Vous devriez également aimer Marchés publics : quand le minimum est dû ! 28 mars 2014 Imprécision des critères en DSP : plus de lésion après le dépôt des offres. Interview par Emmanuelle Maupin 9 février 2016 La taxe-trottoir définitivement invalidée 27 juin 2014
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